Alors que les députés débattent actuellement du problème des risques liés au sport et notamment de la responsabilité des organisateurs d'événements sportifs en cas d'accident, David Douillet, le ministre des Sports, envisage la création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs.
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Abandon de la théorie de l'acceptation des risques
Il y a un peu plus d'un an et demi, la Cour de cassation jetait un véritable pavé dans la mare. Dans un arrêt rendu en novembre 2010, elle abandonnait sa jurisprudence sur l'acceptation des risques et estimait que dans le cadre d'un événement sportif, comme c'était le cas en l'espèce, la responsabilité des organisateurs et des fédérations sportives pouvait être engagée même en l'absence de faute.
La Cour de cassation a ainsi opéré un véritable revirement puisque auparavant, l'acceptation des risques permettait de limiter la responsabilité civile des acteurs du sport lors d'une manifestation sportive, sauf en cas de faute caractérisée.
Un trop gros risque pour les assureurs
« L'impact financier de cette jurisprudence est donc dévastateur pour les organisateurs, les fédérations et également les sportifs, avec un risque important de ne plus s'assurer », s'est inquiété David Douillet, ministre des Sports, lors de son audition devant les députés.
Les risques d'une condamnation étant plus importants, les assureurs prenant en charge les sinistres peuvent en effet être tentés d'augmenter les primes d'assurance tant pour l'organisation des courses que pour les licences. Et si les fédérations et les organisateurs d'événements sportifs devenaient inassurables, de nombreuses compétitions, comme le Bol d'Or ou le Supercross de Paris-Bercy, pourraient disparaître.
Un recours pour les victimes
Mais si les dommages corporels que pourraient subir d'éventuelles victimes sont exclus du régime de responsabilité sans faute du fait des choses, il faut néanmoins que ces victimes puissent avoir un recours.
Un groupe de travail, associant le ministère des Sports, le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie va ainsi être prochainement constitué pour réfléchir aux questions relatives aux dommages corporels dans les accidents sportifs. Il étudiera notamment l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs. Ce fonds pourrait être financé par des mécènes ou des entreprises.
Le ministre des Sports a confirmé au président de la Fédération française de motocyclisme, Jacques Bolle, qu'il allait « personnellement s'impliquer sur la mise en place de ce fonds d'indemnisation dont il a bien perçu l'importance capitale pour l'avenir de nombreuses disciplines sportives ». Affaire à suivre donc…
© MotoAssurance – Aurélie Pagny – Février 2012