Acheter une moto d’occasion n’est pas sans risque : un vice caché peut rapidement venir gâcher votre bonheur. Les économies réalisées vous paraîtront alors bien dérisoires ! Spécialiste de l’assurance moto et partenaire de votre passion deux-roues, motoassurance.com vous explique comment agir en cas d’arnaque.
Vice caché ou manque de vigilance ?
Les deux types de vice caché que l’on rencontre le plus fréquemment sont un compteur kilométrique trafiqué (les vieux compteurs à rouleaux sont malheureusement faciles à ouvrir ou à remplacer…) ou une moto accidentée que l’on a soigneusement redressée et « maquillée ».
Attention : Les anomalies visibles qui auraient échappé à votre vigilance n’entrent pas, par définition, dans la catégorie des vices cachés. Citons, par exemple, l’usure des pneumatiques, un kit de chaîne en mauvais état ou encore des éléments de carrosserie perceptiblement endommagés. Autant d’éléments non constitutifs d’une escroquerie : vous ne pourrez pas vous retourner contre le vendeur de la moto en invoquant un vice caché, sous peine de voir la procédure se retourner contre vous (avec à la clef le remboursement des frais de justice de la partie « adverse »).
Que dit la loi ?
Fort heureusement, la loi vous couvre en cas d’escroquerie. Voici les extraits du Code Civil concernés :
- Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés ou de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
- Article 1642 : Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. - Article 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
- Article 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
- Article 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts.
Comment procéder ?
Avant d’aller devant les tribunaux, il faut tenter une procédure à l’amiable (souvent plus intéressante pour les deux parties) afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée au vendeur en y joignant le rapport d’expertise qui décrit le vice caché. Si le vendeur ne veut rien savoir, il ne vous reste plus que la solution des tribunaux. Sachez déjà que la procédure est plus compliqué si le vendeur est un particulier car, dans ce cas, le délai pour vous retourner contre lui est plus court que lors d’un achat chez un professionnel : vous disposez des 7 jours de rétractation propres à toute vente auxquels s’ajoute un « bref délai » (la loi est floue sur ce point) pour recourir…
Dans le cas d’un achat chez un professionnel de la moto, il faut faire jouer l’éventuelle garantie souscrite. Si vous soupçonnez une grosse arnaque pour laquelle la garantie est insuffisante (moto accidentée puis maquillée…), n’hésitez pas à faire réaliser une expertise avant de vous retourner contre le revendeur.
En règle générale, si le vice caché est avéré, les tribunaux condamnent le vendeur de la moto à vous verser des dommages et intérêts ainsi qu’à vous rembourser les frais de justice et d’expertise.
© motoassurance.com - Dimitri Proust – août 2009