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Le Conseil d'État saisi par la FFMC

Nouveaux remous dans l'affaire de l'équipement rétro-réfléchissant : la Fédération française des motards en colère (FFMC) a annoncé qu'elle allait déposer un recours auprès du Conseil d'État.

Analyse de la situation par MotoAssurance.fr, votre spécialiste de l'assurance moto.

 

 

Une réaction ferme

La FFMC a donc annoncé ce jeudi, dans un communiqué, qu'elle allait déposer un recours auprès du Conseil d'État, pour obtenir l'annulation de l'obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant. Le dossier sera déposé dans les prochains jours devant la plus haute juridiction administrative.

Le ton du communiqué se veut offensif. Ainsi la fédération déclare : « En réaction à la dernière trouvaille de la DSCR (Délégation à la sécurité et la circulation routières) pour pourrir la vie des motards au prétexte de la sauvegarder, la FFMC va déposer un recours auprès du Conseil d'État pour obtenir l'annulation des mesures litigieuses ». L'obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant sera effective à partir du 1er janvier 2013.



Une « énième provocation »

Pour la FFMC, le décret paru le 4 janvier s'apparente davantage à « une énième provocation du gouvernement plutôt qu'à une réelle volonté d'améliorer la sécurité des motards », d'autant plus que la mesure ne concernera que certains utilisateurs de deux ou trois-roues motorisés, à « l'exclusion des conducteurs de petite cylindrée ». Les motards affirment qu'il s'agit d'une action menée « à des fins évidemment électoralistes », ce qui « décrédibilise totalement les auteurs de la mesure ». « Comme si le besoin de visibilité n'était pas commun à l'ensemble de cette catégorie d'usagers vulnérables ! », ajoutent-ils.

La semaine dernière déjà, la société Navx, qui vend notamment des bases de données de localisation des radars routiers pour les GPS, avait également annoncé avoir saisi le Conseil d'État. Le passage incriminé était alors celui interdisant les avertisseurs de radars, une mesure effective immédiatement.

Après la levée de boucliers qui avait suivi la publication du décret, la défense est finalement en train de s'organiser. Affaire à suivre.

 


 

© Euro-Assurance – Julien KONCZATY – janvier 2012

 
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