Actuellement, la France est le seul pays de l’Union Européenne à refuser d’immatriculer des motos affichant une puissance supérieure à 100 chevaux, bénéficiant pour cela d’une dérogation de l’UE. Une dérogation que la Commission Européenne veut désormais supprimer si l’on en croit un mémo rendu public début octobre.
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Brider les motos, l’argument sécurité ne tient plus
En 1984, l’Etat français imposait par décret, le bridage des motos à 100ch maximum avec pour but affiché de faire baisser le nombre de morts sur les routes. Les règles d’homologation des véhicules à moteur étant sous la compétence de l’UE depuis 1995, la France bénéficiait depuis cette date d’une dérogation provisoire. Une dérogation à laquelle la Commission européenne aimerait mettre un terme aujourd’hui, si l’on en croit un mémo du 1er octobre dernier.
Il faut dire qu’en quinze ans, aucune étude sérieuse n’est venue validée la corrélation supposée entre accidentologie et puissance du moteur. Pire, le Conseil général des ponts et chaussées a lui-même reconnu dans un rapport officiel rendu public en janvier 2008, que le bilan des accidents de motos n’était pas meilleur en France que dans des pays où le bridage des moteurs n’était pas appliqué. Reste donc aux yeux de la Commission européenne une dérogation contraire à la libre circulation des personnes et des marchandises. En effet, en cas d’accident, les assurances deux-roues ont la possibilité de refuser la prise en charge d’un sinistre impliquant une moto non bridée.
Et maintenant ?
C’est ainsi qu’en 2007, la Fédération Française des Motards en Colère a porté plainte contre l’Etat français. Si ces plaintes ont été rejetées, il semblerait finalement que les arguments de l’association soient arrivés jusqu’à la Commission européenne puisque celle-ci souhaite désormais l’abrogation de ce régime dérogatoire sans équivalent en Europe.
La balle est maintenant dans le camp du Gouvernement. En effet, deux options s’offrent à lui : soit il attend d’être contraint par l’UE à se mettre en conformité avec le droit européen, soit il publie spontanément un décret mettant un terme à cette réglementation. Affaire à suivre.
© motoassurance.com - Jonathan RODRIGUEZ – octobre 2010